Conditions générales de vente

Politique de réservation

Heure d’arrivée entre 17h00 et 19h00| Heure de départ 11h00

ARTICLE 1 – Champ d’application

Le propriétaire s’engage à assurer l’hébergement des vacanciers et le petit déjeuner.

ARTICLE 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

ARTICLE 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location.


La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.


Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

ARTICLE 4 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 5 – Annulation par le locataire

Les annulations effectuées au moins 30 jours à l'avance ne seront soumises à aucun frais. 

 

a) annulation entre 15 et 30 jours avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte de 30% reste acquis au propriétaire. 

b) annulation entre 0 et 14 jours avant l'arrivée dans les lieux. L'acompte de 30% reste acquis et le montant du solde total du séjour sera facturé et débité. 

c) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE 6 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

ARTICLE 7 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Check in à partir de 17h Check out: 11h

ARTICLE 8 – Règlement du solde

 Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

ARTICLE 9 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 10 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

ARTICLE 11 – Accueil des animaux

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

ARTICLE 12 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.